Décision (CELEX 32005D0134) · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0134)
RattachementDécision (CELEX 32005D0134)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0134)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0134)EUR-Lex →

Personnel détaché dans le cadre d'une opération civile de gestion de crise menée par l'Union

1. La République de Bulgarie veille à ce que son personnel détaché dans le cadre de l'opération civile de gestion de crise menée par l'Union exécute sa mission conformément:

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à l'action commune et à ses modifications ultérieures visées à l'article 2, paragraphe 1, du présent accord,

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au plan d'opération,

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aux mesures de mise en œuvre.

2. La République de Bulgarie informe en temps voulu le chef de mission de l'opération civile de gestion de crise menée par l'Union ainsi que le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne de toute modification apportée à sa contribution à ladite opération.

3. Le personnel détaché dans le cadre de l'opération civile de gestion de crise menée par l'Union se soumet à un examen médical, est vacciné et reçoit d'une autorité compétente bulgare un certificat médical attestant son aptitude au service. Le personnel détaché dans le cadre de l'opération civile de gestion de crise menée par l'Union fournit un exemplaire de ce certificat.

Aller plus loin

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