Décision (CELEX 32005D0134) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0134)
RattachementDécision (CELEX 32005D0134)
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32005D0134)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0134)EUR-Lex →

(1) | Les conditions relatives à la participation d'États tiers aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ne devraient pas être définies cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle. |

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