Décision (CELEX 32005D0135) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0135)
RattachementDécision (CELEX 32005D0135)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32005D0135)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0135)EUR-Lex →

(1) Par sa décision 2002/923/CE, prise sur recommandation de la Commission, le Conseil, conformément à l'article 104, paragraphe 6, du traité, a décidé qu'il existait un déficit excessif au Portugal.

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