(6) La décision 2002/923/CE devrait en conséquence être abrogée. Cependant, compte tenu des risques relatifs à la situation budgétaire mis en évidence par les prévisions de printemps, il est de la plus grande importance que les autorités portugaises prennent les mesures appropriées afin d'assurer que le déficit public demeure inférieur à 3 % du PIB en 2004 et au delà. Vu l'écart de production négatif non négligeable qui devrait se prolonger jusqu'en 2005, et afin de maintenir la dynamique de l'assainissement budgétaire, le recours à d'autres mesures temporaires est acceptable à court terme. À cet égard, les autorités portugaises devraient confirmer publiquement les mesures envisagées et les chiffres relatifs à chacune d'entre elles en attendant que l'effet d'allégement sur les finances publiques de mesures à caractère plus structurel se fasse pleinement sentir.
Décision (CELEX 32005D0135) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0135)
RattachementDécision (CELEX 32005D0135)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32005D0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.