Décision (CELEX 32005D0137) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0137)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 17 octobre 2001, la Belgique a notifié à la Commission un projet d'intervention de la région wallonne dans le capital d'une nouvelle entreprise sidérurgique, Carsid SA. Elle a communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettres des 20 novembre 2001 et 14 février 2002.

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