Article considérant 12

(12) En outre, en vue de contribuer au financement des investissements supplémentaires de Duferco La Louvière, Duferco Investment et la Sogepa ont constitué la société holding Duferco Belgium qui devait prendre une participation dans le capital de Duferco La Louvière. La Sogepa contribuerait à la capitalisation de Duferco Belgium par un apport d’environ 15,6 millions d’euros ainsi qu’un prêt subordonné d’environ 24,3 millions d’euros (garanti à 75 % par le groupe Duferco). Le groupe Duferco contribuerait par un apport d’environ 46,8 millions d’euros. Au 30 septembre 2001, 25 % du capital avait été libéré (15,6 millions d’euros) et la Sogepa avait déboursé la totalité du prêt. Au 20 septembre 2001, Duferco Belgium avait consenti des prêts d’un montant d’environ 36 millions d’euros pour le financement des investissements de Duferco La Louvière. Dans l’exercice clôturé le 30 septembre 2001, Duferco Belgium a rapporté une perte de 31 209 euros.