(14) Suite à l’annonce faite par le président du groupe Usinor Sacilor au mois de février 2001 de son intention de mettre fin aux activités de la ligne à chaud de Cockerill Sambre à Charleroi, des discussions ont été entamées entre Usinor-Cockerill Sambre, le groupe Duferco et la Sogepa ayant pour objet principal de créer une société commune de production de brames dont l’outil industriel serait constitué des installations actuelles de Cockerill Sambre à Charleroi complétées d’équipements provenant de Duferco Clabecq (coulée continue). Ces discussions ont débouché sur le protocole d’accord relatif à la constitution de Carsid signé le 12 octobre 2001.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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