Article considérant 15

(15) L'intervention de la région wallonne consiste en une participation de la Sogepa dans le capital social de la nouvelle société sidérurgique, Carsid SA. À l’origine, il était prévu que cette participation se ferait à hauteur de 20 millions d’euros. Cependant, par lettre du 14 mai 2002, la Belgique a informé la Commission que, sans préjudice de son désaccord avec l’analyse que la Commission a faite dans sa décision d’ouverture de procédure, en vue de pouvoir surmonter les objections de la Commission, l’apport de la Sogepa sera ramené à 9 millions d’euros, les autres 11 millions d’euros initialement prévus devant être apportés (aussi en espèces) par Duferco Investment.