(16) Dans l’attente d’une décision favorable de la Commission, le 27 décembre 2001, Cockerill Sambre a fait un apport en nature dont la valeur nette a été fixée à 35 millions d’euros et Duferco a fait un apport en espèces à hauteur de 25 millions d’euros. Le capital initial de Carsid a été fixé par conséquent à hauteur de 60 millions d’euros.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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