(17) L’apport en nature de Cockerill Sambre a consisté en une branche de production correspondant grosso modo à la ligne de production intégrée du site de Charleroi et la ligne de production électrique du site de Marcinelle. Ces installations ont fait l’objet d’une expertise par une entreprise indépendante en octobre 2001 qui a fixé la valeur d’utilité à […] millions d’euros. Cockerill a en outre apporté des stocks pour une valeur de […] millions d’euros et un passif composé de provisions ([…] millions d’euros), dettes salariales ([…] millions d’euros) et dettes fournisseurs ([…] millions d’euros).
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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