(20) Carsid disposera de deux filières de production de brames, à savoir, une filière fonte intégrée, avec une capacité de production de 1,8 million de tonnes par an, qui sera destinée à Duferco, et une filière électrique dont la production sera partagée entre Cockerill ([…]) et les entreprises wallonnes de Duferco ([…]). Toutefois, pendant une période transitoire […], la plupart de la production de Carsid sera destinée à Cockerill Sambre.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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