(24) L’approvisionnement en matières premières sera délégué aux services compétents d’Arcelor et du groupe Duferco, moyennant rémunération. Ainsi, les achats de ferraille seront la compétence du groupe […] et les achats de minerais, charbon et coke seront la compétence du groupe […].
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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