Article considérant 26

(26) Les coûts fixes de la filière fonte seront supportés par Duferco, et les coûts fixes de la filière électrique seront supportés par Cockerill Sambre à concurrence d’une capacité de […] tonnes. Quand la capacité de la filière électrique aura été portée à 1 million de tonnes, seuls […] seront à la charge de Cockerill, le reste étant à la charge de Duferco. Cependant, le partenaire qui utilise tout ou partie de la capacité dédiée à l’autre partie supporte les frais fixes au prorata de son utilisation. Les coûts variables seront supportés par chaque partie en rapport avec la production qui lui est dédiée. Il est établi dans le contrat que la main-d’œuvre de la filière électrique est essentiellement variable par le recours au chômage technique et par l’utilisation de l’effectif, dans la mesure du possible, dans la filière fonte.