(36) Troisièmement, Corus estime que la valeur des équipements apportés est grandement exagérée. Cette transaction permet en effet à Cockerill principalement de quitter le site de Charleroi sans payer de frais de fermeture. Puisque l’on ne peut pas s'attendre à ce que les équipements génèrent un profit quelconque dans le contexte en question, sa véritable valeur est de zéro. Dans tous les cas, si les équipements en question étaient vendus aux enchères, le produit de leur vente n’excéderait pas la valeur de la ferraille. Or l'expérience de Corus dans ce domaine a montré que la valeur de la ferraille couvre, dans le meilleur des cas, les coûts environnementaux liés au déblaiement du site.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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