Décision (CELEX 32005D0137) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0137)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des intéressés. Elle les a transmises à la Belgique en lui donnant la possibilité de les commenter, et a reçu ses commentaires par lettres des 17 juin, 6 septembre, 22 octobre et 25 novembre 2002.

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