(40) Septièmement, Corus estime que le contexte général ne justifie pas l'investissement de la Sogepa. Au vu des performances passées des interventions précédemment accordées par la Sogepa, aucun investisseur privé ne consentirait un investissement supplémentaire. Un investisseur privé se trouvant dans la position de la Sogepa aurait rompu tous les liens avec les entités de Duferco/Cockerill plutôt que d'investir du capital frais dans Carsid.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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