(45) Pour ce qui est de la valeur des installations apportées, les autorités belges considèrent qu’elles ont fait l’objet d’expertises indépendantes. En ce qui concerne plus particulièrement l’apport de Cockerill Sambre, l’article 444 du code des sociétés belge requiert la désignation d’un commissaire-réviseur. Pour ce qui est de la valeur des équipement achetés à Duferco Clabecq, outre le fait que la valeur établie dans l’expertise a été acceptée par Arcelor, une coulée continue neuve semblable à celle de Duferco Clabecq coûterait actuellement 60 millions d’euros et son installation prendrait de dix-huit à vingt-quatre mois alors que celle de Duferco Clabecq pourra être transférée et installée en douze mois.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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