(49) D’un autre point de vue, d’après les autorités belges, il n’est pas à craindre que les installations de Carsid ne soient pas utilisées pleinement, puisque tant Arcelor que Duferco ont signé des contrats d’approvisionnement à long terme allant jusqu’en […]. Il est prévu dans ces contrats que la partie qui n’utilise pas ses droits doit supporter les frais fixes afférents aux installations qui leur sont dédiées.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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