(5) La Société wallonne de gestion et de participations (Sogepa) est une société holding de la région wallonne, qui a repris, entre autres, les activités de la Société wallonne pour la sidérurgie (SWS). Dans le secteur sidérurgique, elle a pour objet, dans le cadre de la politique économique générale wallonne, de favoriser la création ou l’extension d’entreprises ainsi que de promouvoir l’initiative industrielle publique. À la date de la notification, la Sogepa participait à hauteur de 25 % dans le capital du producteur sidérurgique belge Cockerill Sambre. Elle détenait aussi 25 % du capital de Duferco Clabecq (voir considérant 9 de la présente décision), Duferco La Louvière (voir considérant 11) et Duferco Belgium (voir considérant 12).
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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