(6) La participation de la Sogepa dans Cockerill Sambre a été échangée le 17 décembre 2001 contre une participation de 8 % dans le capital d’Usinor laquelle, à son tour, est devenue, au début de 2002, une participation de 4,25 % dans le capital d’Arcelor (voir considérant 7). La participation de la Sogepa dans Duferco Clabecq a été réduite à 5,91 % à la suite de l’opération de réduction de capital par absorption de pertes effectuée le 8 août 2002 suivie de l’augmentation de capital effectuée par Duferco Investment. De même, la participation directe de la Sogepa dans Duferco La Louvière a pratiquement disparu suite à la réduction de capital par absorption de pertes effectuée le 8 novembre 2001, suivie de l’augmentation de capital effectuée par Duferco Belgium.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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