(63) En effet, en ce qui concerne d’abord l’apport de 25 millions d’euros de Duferco Investment, la Commission relève qu’ils ont été immédiatement transférés à Duferco Clabecq pour l’achat de la coulée continue (Carsid devra encore dépenser […] millions d’euros pour son transfert depuis Clabecq) et des installations annexes. Même si, du point de vue formel, il s’agit de deux sociétés distinctes avec des actionnariats différents, la Commission considère que, du point de vue économique, elles font partie du groupe Duferco et que, de ce fait, ce groupe n’assume pas de risque nouveau. Ceci est d’autant plus vrai que, à partir du 8 août 2002, Duferco Investment détient 94,09 % du capital de Duferco Clabecq (voir considérant 6).
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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