Décision (CELEX 32005D0137) · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (CELEX 32005D0137)EUR-Lex →

(65) Cependant, au vu de la réduction de l’apport de la Sogepa et de l’augmentation de l’apport de Duferco Investment pour maintenir les 20 millions d’euros en liquide prévus initialement (voir considérant 15), la Commission note qu’un des partenaires privés assume un risque nouveau.

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