(69) Premièrement, Duferco va retirer un bénéfice direct de Carsid que la Sogepa ne retire pas, à savoir la commission sur les achats de matières premières utilisées dans la filière intégrée. De ce point de vue, la rentabilité directe de l’investissement pour Duferco est supérieure à celle de la Sogepa.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.