(74) En effet, premièrement, la production de Carsid qu’Arcelor utiliserait ne représente qu’un très faible pourcentage dans la production globale du groupe Arcelor. De ce fait, la constitution de Carsid ne pourrait avoir qu’un impact négligeable sur la compétitivité d’Arcelor et donc sur le bénéfice de la Sogepa.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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