(76) En outre, la Sogepa ne détenait qu’une participation minoritaire dans Duferco Clabecq et Duferco La Louvière, entreprises qui au moment de la constitution de Carsid avaient, toutes deux, des pertes cumulées s’élevant à 94 millions d’euros et qui, au vu de l’état du marché sidérurgique (voir considérant 28), ne pouvaient pas espérer, au moins à court terme, une amélioration notable de leur situation. La Commission note, d’ailleurs, que Duferco Clabecq était qualifiée comme une entreprise en difficulté ou en restructuration aux fins de la législation belge pour les prépensions. Dans ces circonstances, la Commission considère qu’un investisseur minoritaire qui avait perdu une grande partie de la valeur de son investissement initial sans avoir obtenu d’avantages similaires aux autres partenaires, et ce dans une situation de marché en crise, ne serait pas prêt à engager de nouveaux fonds.
Décision (CELEX 32005D0137) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0137)
RattachementDécision (CELEX 32005D0137)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0137)
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