Article considérant 79

(79) Carsid, Arcelor, Duferco Clabecq et Duferco La Louvière font partie du secteur sidérurgique tel que défini à l’annexe B de l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement. Selon le point 27 dudit encadrement, les aides régionales à l’industrie sidérurgique ne sont pas compatibles avec le marché commun. Dans la mesure où les autorités belges soutiendraient qu’il s’agit d’une aide à la restructuration, il résulte du point 1 de la communication de la Commission concernant les aides au sauvetage et à la restructuration et les aides à la fermeture dans l’industrie sidérurgique que les aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté dans le secteur de la sidérurgie sont incompatibles avec le marché commun.