Article considérant 9

(9) Duferco Clabecq est la société créée par le groupe Duferco et les autorités wallonnes (à travers la SWS) en vue de l’acquisition de l’entreprise Forges de Clabecq en situation de faillite depuis le 3 janvier 1997. La SWS a contribué à la capitalisation de Duferco Clabecq par un apport d’environ 8,6 millions d’euros ainsi qu’un prêt subordonné d’environ 13,6 millions d’euros (garanti à 75 % par le groupe Duferco). Le groupe Duferco a contribué par un apport d’environ 25,9 millions d’euros. Par décision du 25 novembre 1997, la Commission a considéré que cette intervention de la SWS ne constituait pas une aide d’État. Dans cette décision, la Commission a noté que le plan d’affaires de l’entreprise prévoyait une marge d’exploitation positive à partir de la deuxième année de fonctionnement et de dégager des profits dès la cinquième année.