Décision (CELEX 32005D0140) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →

(10) Les aides considérées ont pour base juridique: les arrêtés du conseil régional à l’industrie, au commerce et au tourisme réglementant l’attribution des incitations à l’industrie minière du 20 octobre 2000 (aides pour l’année 2000), du 19 décembre 2000 (aides pour l’année 2001) et du 19 décembre 2001 (aides pour l’année 2002).

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