Décision (CELEX 32005D0140) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →

(12) La Communauté autonome de Castille et León peut bénéficier des aides mentionnées à l’article 87, paragraphe 3, point a), et a été classée parmi les régions éligibles à l’aide en question sur la période 2000-2006.

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