(16) Les aides à la protection de l’environnement sont les suivantes:
— diminution des dégradations causées à l’environnement par les activités minières et métallurgiques,
— remise en état de l’environnement dans des zones sinistrées par d’anciennes activités minières,
— récupération des substances minérales ou métalliques mises en terrils et crassiers.
Sont prioritaires et éligibles au titre de ce régime d’aide les projets qui entrent dans le cadre de certains des objectifs suivants:
— adaptation de la qualité des émissions et des rejets des entreprises minières dans l’atmosphère et les cours d’eau à la réglementation obligatoire applicable à la protection de l’environnement dans la mesure où lesdites installations fonctionnent depuis au moins deux ans avant l’entrée en vigueur de cette réglementation,
— amélioration de la protection de l’environnement à un niveau sensiblement supérieur à ce que prévoient les normes obligatoires pour les entreprises minières,
— développement des mesures correctives sur l’environnement déjà dégradé,
— développement d’études et de projets technologiques qui contribuent à atténuer les dégradations que les activités minières et métallurgiques causent à l’environnement.