Décision (CELEX 32005D0140) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →

(17) Les aides à la formation minière consistent en des projets et activités de formation dont l’objectif fondamental est de fournir une bonne qualification technique aux travailleurs du secteur afin de réduire le taux d’accidents dans les mines.

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