(20) Les aides visées aux considérants 20 à 23 et, en particulier, les aides à la recherche et au développement (R & D) suivantes constituent des coûts éligibles:
a) charges de personnel (chercheurs, techniciens et autre personnel auxiliaire exclusivement affectés à l’activité de recherche). Ces coûts sont subventionnés en fonction du temps effectif consacré à l’activité de recherche et de développement subventionnée;
b) frais d’équipement, de matériel, de terrains et de locaux utilisés de manière exclusive et permanente (sauf en cas de cession sur une base commerciale) pour des activités de recherche. Sont éligibles les frais d’acquisition des actifs corporels immobiliers, neufs ou de première main qui se situent dans la région de Castille et León. Ces actifs et équipements ainsi que les installations et équipements auxiliaires nécessaires à leur bon fonctionnement devront être utilisés de manière exclusive et permanente (sauf en cas de cession à titre onéreux) pour l’activité de recherche et de développement;
c) coûts des services de conseil et assimilés, utilisés exclusivement pour l’activité de recherche (y compris la recherche, les connaissances techniques, les brevets, etc.) acquis auprès de sources extérieures. Tous ces coûts sont éligibles dans la mesure où leur relation directe et nécessaire avec l’activité de recherche et de développement peut être démontrée;
d) frais généraux supplémentaires directement liés à l’activité de recherche. Tous ces coûts sont éligibles dans la mesure où leur relation directe et nécessaire avec l’activité de recherche et de développement peut être démontrée;
e) autres frais d’exploitation (par exemple, coût des équipements, fournitures et produits assimilés) directement liés à l’activité de recherche. Tous ces coûts sont éligibles dans la mesure où leur relation directe et nécessaire avec l’activité de recherche et de développement peut être démontrée.