Décision (CELEX 32005D0140) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →

(21) Les aides éligibles à la protection de l’environnement comprennent les coûts d’investissement supplémentaires dans des terrains, bâtiments, installations et biens d’équipement nécessaires à la réalisation des objectifs environnementaux.

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