(22) Les aides éligibles à la formation minière comprennent les coûts du personnel formateur, les frais de déplacement des bénéficiaires de la formation, les frais de consommation et d’amortissement des instruments et équipements, — proportionnellement à leur utilisation exclusive dans le projet de formation en question —, et les autres coûts de personnel à concurrence du total des coûts éligibles déjà mentionnés.
Décision (CELEX 32005D0140) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
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