Décision (CELEX 32005D0140) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →
(23) Les aides à la sécurité minière comprennent:
a) l’acquisition d’équipements destinés à améliorer la sécurité des installations minières;
b) les frais engagés pour l’amélioration de la sécurité des installations et des employés qui y travaillent;
c) les études relatives à l’amélioration de la sécurité des installations minières.
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