Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →
(24) L’intensité de l’aide et, en premier lieu, de celle à la recherche et au développement (R & D) est abordée aux considérants 24 à 27. Elle désigne le montant brut suivant correspondant aux aides à la recherche et au développement:
— pour la recherche industrielle, jusqu’à 60 % des investissements et des frais retenus comme éligibles. Si le demandeur est une PME, le montant de l’aide pourra atteindre 70 % des coûts éligibles du projet,
— pour des études de viabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle minière, le plafond admissible sera de 75 % des coûts éligibles du projet.
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