(25) En ce qui concerne les projets portant sur la protection de l’environnement, l’intensité maximale des aides pourra atteindre, en termes de subvention nette équivalente, les pourcentages maximaux autorisés pour un investissement réalisé tels qu’ils figurent sur la carte des aides régionales autorisées par la Commission européenne pour la période 2000-2006, conformément aux dispositions de l’annexe II de l’arrêté. Dans le cas des PME, les montants de la subvention pourront être augmentés des pourcentages ci-dessous:
— 15 % brut des coûts éligibles pour les aides à l’investissement qui contribuent à l’adaptation des entreprises aux nouvelles normes obligatoires en matière de protection de l’environnement,
— 20 % brut des coûts éligibles pour les aides à l’investissement qui permettent d’obtenir un niveau de protection de l’environnement supérieur aux exigences des normes obligatoires,
— 20 % brut des coûts éligibles pour les aides à l’investissement qui améliorent le niveau de protection de l’environnement dans les entreprises appartenant à des secteurs où il n’existe pas de normes obligatoires.