(29) Le cumul des aides est traité aux considérants 29 à 32 et les aides aux projets de recherche et de développement (R & D) seront cumulables avec toute autre aide publique ayant les mêmes objet et finalité. En cas de cumul d’aides, le financement public total ne pourra dépasser le plafond de 75 % des coûts éligibles.
Décision (CELEX 32005D0140) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
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