Article considérant 37

(37) En ce qui concerne l’aide à l’environnement, l’Espagne a communiqué à la Commission les informations complémentaires au sujet des diverses catégories d’aide, les normes nationales et communautaires à respecter, les mines de charbon bénéficiaires et la spécification des coûts relatifs à la réhabilitation des installations industrielles polluées. L’Espagne a décrit de manière détaillée les mesures qui font l’objet de l’aide. L’Espagne a confirmé le fait que l’aide représentant 15 % des coûts éligibles, afin de satisfaire aux nouvelles normes, était strictement limitée à des objectifs environnementaux. Le calcul net de l’aide tient compte des bénéfices obtenus comme résultat de l’investissement. Le calcul des coûts éligibles tient compte de la plus grande valeur potentielle des zones réhabilitées.