(38) En ce qui concerne l’aide à la formation, l’Espagne considérait que les montants des subventions étaient très faibles et que, par conséquent, ils ne pouvaient fausser la concurrence. Quant à l’aide à la sécurité dans les mines, l’Espagne met l’accent sur le fait que la sécurité dans les mines n’est pas toujours suffisante et qu’il est dès lors nécessaire d’accorder des aides dans ce domaine. Les coûts relatifs à cette question sont exceptionnels et doivent être couverts.
Décision (CELEX 32005D0140) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
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