Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →
(48) Les exceptions prévues par le traité pour ces trois catégories d’aide sont rassemblées dans les cadres énumérés à l’article 3 du règlement (CE) no 1407/2002.
— Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement [communication 96/C 45/06 du 17 février 1996, modifiée par la communication 98/C 48/02 du 15 février 1998 et la communication 2002/C 111/03 du 8 mai 2002].
— Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement [communication 2001/C 37/03 du 3 février 2001].
— Règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.