(51) La Commission a examiné ces mesures d’aide à la lumière de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement. Pendant la période couverte par les aides, cet encadrement est inclus dans les communications suivantes de la Commission: 96/C 45/06 du 17 février 1996, 98/C 48/02 du 13 février 1998 et 2002/C 111/03 du 8 mai 2002.
Décision (CELEX 32005D0140) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
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