Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →
(52) Il s’agit des aides suivantes:
| (en euros)
| Dossier | Année | Entreprise | Aide
| 186/01 | 2001 | Carbones de Arlanza SA | 14514,44
| 136/02 | 2002 | Alto Bierzo SA | 133829,29
Les aides à la R & D accordées par le conseil de Castille et León ont été soumises à une procédure ouverte d'adjudication et ont pour objectif de favoriser le développement de l’activité de l’industrie charbonnière dans les meilleures conditions de sécurité. Elles ne doivent toutefois pas altérer les conditions d’échange ni être contraires à l’intérêt commun.
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