Article considérant 53

(53) Les projets financés ont pour finalité l’acquisition de nouvelles connaissances utiles au développement de nouveaux procédés d’extraction et l’amélioration significative des procédés existants. Ces projets ont été sélectionnés pour leur potentiel d’amélioration de la perception technique ou scientifique et de l’organisation du procédé d’extraction ou de toute autre technologie concernée. Ils visent également à adapter un procédé ou une technologie et à augmenter son efficacité. La mesure ne prétendait pas subventionner des expérimentations pratiques. Ces projets joueront un rôle crucial dans la recherche de nouvelles solutions. L’intention des autorités espagnoles était de mener à bien ou d’accélérer ces changements qui constituent une contribution importante aux objectifs du gouvernement (à savoir, disposer d’une industrie minière plus efficace et compétitive) qui n’auraient pu être atteints ni mis en œuvre à grande échelle sans une aide financière gouvernementale. Compte tenu de ces considérations, la Commission est d’avis que les activités en question correspondent à la définition de recherche industrielle visée à l’annexe I de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement. Les résultats finaux de ces activités de recherche seront utilisés pour développer des projets concernant des procédés d’extraction nouveaux ou modifiés.