Décision (CELEX 32005D0140) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →

(56) La Commission analyse ce type de mesures d’aide conformément à l’encadrement communautaire sur les aides d’État en faveur de l’environnement.

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