Décision (CELEX 32005D0140) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →

(58) Les aides suivantes ont été accordées par la Castille et León:

| (en euros)

| Dossier | Année | Entreprise | Aide

| 17/01 | 2001 | M.S.P. | 580027,42

| 477/01 | 2001 | Mina la Sierra | 5395,65

| 607.1/01 | 2001 | Carbones San Isidro y María | 8106,12

| 17/02 | 2002 | M.S.P. | 136450,88

Elles concernent la réhabilitation de l’environnement des exploitations à ciel ouvert et, dans le cas du dossier 607.1/01, l’investissement dans une station de transformation et une ligne électrique.

Aller plus loin

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