Décision (CELEX 32005D0140) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0140)
RattachementDécision (CELEX 32005D0140)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0140)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0140)EUR-Lex →
(9) Les types d’aides sont les suivants:
a) aides à la recherche et au développement (R & D), prévues par l’article 6 de la décision no 3632/93/CECA;
b) aides à la protection de l’environnement prévues par l’article 7 de la décision no 3632/93/CECA;
c) aides à la formation minière;
d) aides à la sécurité minière.
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