(108) À présent, le marché de l’électricité en France est ouvert à hauteur de 34,5 %, avec un seuil d’éligibilité des consommateurs fixé à 7 GWh. Ce marché ouvert à la concurrence est constitué d’environ 3 100 sites représentant une demande de plus de 150 TWh. Selon les dernières estimations, la part de marché des concurrents d’EDF sur ce marché est de 18,5 %. 31 fournisseurs européens sont présents sur le marché français et les importations d’électricité en France ont représenté environ 26 TWh en 2001. En outre, en ce qui concerne la production d’électricité en France, EDF est désormais en concurrence avec la Compagnie nationale du Rhône, filiale d’Électrabel, et la Société nationale d’électricité et de thermique, dont une partie du capital est détenue par la société espagnole Endesa. EDF est donc désormais en concurrence avec d’autres opérateurs sur le marché français.
Décision (CELEX 32005D0145) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0145)
RattachementDécision (CELEX 32005D0145)
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32005D0145)
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