Décision (CELEX 32005D0145) · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0145)
RattachementDécision (CELEX 32005D0145)
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32005D0145)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (CELEX 32005D0145)EUR-Lex →

(110) EDF participait et continue de participer à la concurrence tant en France que dans d’autres États membres dans des domaines autres que celui de son activité principale de production et de distribution d'électricité, car elle a diversifié ses activités sur les marchés des services liés à l'énergie, qui sont entièrement libéralisés. En 1997, SDS, filiale détenue à 100 % par EDF, réunissait ses activités liées à la fourniture de services pour les clients individuels, les entreprises et les autorités locales. SDS exerçait son activité dans le traitement des déchets, l’éclairage de rue et d’autres services liés à l’énergie avec une contribution aux ventes équivalente à 685 millions d’euros en 1998 contre 650 millions d’euros en 1997. En 2000, EDF a mis au point un partenariat avec Veolia Environnement à travers la société Dalkia, qui est le leader européen des services énergétiques aux entreprises et aux collectivités. Elle propose des services d’ingénierie et de maintenance énergétiques, gère des installations thermiques et des services techniques liés au fonctionnement des bâtiments et assure l’exploitation des réseaux de chaleur, de cogénération, d’ensembles de production d’énergie et de fluides industriels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).