Décision (CELEX 32005D0145) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0145)
RattachementDécision (CELEX 32005D0145)
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32005D0145)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32005D0145)EUR-Lex →

(54) La présente décision ne préjuge pas de l’application et du respect des règles du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

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